Conformément à la mise à jour du décret régional n° 699/2015, le document technique est un document établi par un technicien qualifié qui doit notamment contenir :
solutions de conception avec preuve de conformité aux critères généraux de conception
les documents graphiques à une échelle appropriée indiquant les itinéraires, les accès, les mesures de sécurité et les systèmes de protection contre les chutes de hauteur pour protéger les personnes accédant, transitant et travaillant sur le toit et/ou sur le FVCM ;
rapport de calcul contenant la vérification de la résistance des éléments structurels de la toiture et/ou du FVCM aux forces transmises par les dispositifs permanents, fournis avec les travaux, contre les chutes de hauteur ou certificat d'essai signé par le technicien qualifié ;
certifications du fabricant ;
déclaration d'installation correcte par l'installateur ;
manuel d'utilisation ;
Programme de maintenance.
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